Charte

1 – Objet du site

Le site balancetonchasseur.fr a pour objectif de permettre à toute personne témoin d’actes de chasse dangereux ou d’infractions à la législation de signaler ces faits, dans le but de préserver la sécurité publique et la protection de la faune et de la flore.

2 – Nature des signalements

Seuls les faits observés peuvent être signalés.
Les signalements doivent être fondés sur des observations réelles.
Il est interdit d’écrire des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires à l’encontre de toute personne ou groupe.

3 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire sont utilisées uniquement pour le suivi du signalement et, si nécessaire, la transmission aux autorités compétentes.
Vos données sont conservées maximum 12 mois puis supprimées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à rgpd@balancetonchasseur.fr.

4. Responsabilité

L’association À Base De Plantes ne publie aucune information nominative sur les chasseurs.
Les signalements n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
L’association ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs dans les informations fournies par les utilisateurs.

5. Usage citoyen et éthique

Ce site se veut un outil citoyen et éthique et non une plateforme de dénigrement.
Tout usage malveillant ou abusif pourra être supprimé et signalé aux autorités.

Veillons sur la nature, ensemble